Statuts
LES STATUTS

 

"NOUVELLE GENERATION MALGACHE"

L'Association est parue dans le Journal Officiel daté du 1 Mai 1999 sous le numéro : à la page 1905.

S T A T U T S

 

ARTICLE 1 - TITRE

Il est fondé entre les adhérants aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : NOUVELLE GENERATION MALGACHE

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but :

- de rapprocher les étudiants d'origine malgache résidant en France et dans la Communauté européenne afin de les conseiller et de favoriser leur intégration dans le système éducatif et social de leurs pays d'accueils,

- de promouvoir Madagascar par des manifestations culturelles et sportives auprès des "amis de Madagascar", des originaires et des sympathisants,

- d'aider l'enfance malheureuse à Madagascar par l'envoi de dons matériels ou financiers,

- d'organiser des colloques et débats sur Madagascar en invitant des personnalités du monde économique et politique malgache et européen.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association se situe au : 3, rue du Lieuvin, 75 015 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ou par ratification de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - ADMISSION

Toute personne désirant faire partie de l'Association devra recevoir l'agrément du Bureau, statuant à chacune de ses réunions sur les demandes qui lui seront faites ; les décisions du Conseil sont sans appel.

ARTICLE 5 - MEMBRES

L'Association se compose de :

- membres fondateurs,

- membres actifs

- membres bienfaiteurs.

- sont membres fondateurs, les personnes qui composeront le premier Conseil d'Administration et régleront une cotisation annuelle fixée à ce jour à la somme de 100 francs, minimum,

- sont membres actifs, les autres personnes qui rejoignent l'Association après sa date de création et acquittant d'une cotisation annuelle de 100 francs, minimum,

- sont membres bienfaiteurs, les personnes, physique ou morales, amis de l'Association, acquittant une cotisation libre ; ils ne participent pas au vote lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, soit pour non-paiement de la cotisation à l'échéance d'un délai de 3 mois après la date fixée pour ce paiement, soit par suite d'un manquement grave à l'objet de l'Association. Les décisions du Conseil sont sans appel.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

- du montant des cotisations,

- des subventions de l'Etat, des départements et des communes,

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,

- des dons, du mécénat,

- de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration composé de 5 membres, élus pour 5 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

ARTICLE 9 - REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réuni au moins UNE fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d'un quart au moins des membres à jour de la cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 - BUREAU

Le Conseil choisi parmi ses membres un Bureau composé de 4 membres, à savoir :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

En cas de vacance d'un membre du Bureau, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu'à la nomination d'un nouveau membre par l'A.G. suivante. Le Bureau s'assure du bon fonctionnement de l'Association.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords qui lui semblent nécessaires à la mission qui lui est confiée ; si le Bureau le juge nécessaire, le Président devra informer préalablement le Conseil de l'action qu'il souhaite engager ou s'oblige en référer à posteriori.

Le Président a qualité pour représenter toute réclamation auprès des Administrations et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Le Président est investi, pour la durée de son mandat, du pouvoir d'engager toute action en justice au nom de l'Association, conformément à son objet statutaire et après accord du Conseil.

Le Président peut mandater tout membre du Bureau d'agir à sa place et, notamment, de le représenter à l'audience.

Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous réserve d'en informer le vice-président s'il s'agit d'une délégation permanente ou d'une certaine durée.

Le Président est chargé de tenir ou de faire tenir par un membre du Conseil les registres prévus par la Loi ; il fait rédiger les procès-verbaux des conseils et assemblées générales.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association ; il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. Vis à vis des organismes bancaires et postaux, le Président ou le trésorier a pouvoir, séparément, de signer tous moyens de paiement.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se réuni au moins UNE fois par année légale, sur convocation indiquant l'ordre du jour, par lettre envoyée par le Président, le vice-président ou le Secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. Elle est composée de tous les membres à jours dans leur cotisation. Le Président préside l'Assemblée, expose la situation morale de l'Association et fait le point des dossiers en cours. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée. En cas de besoin, l'Assemblée procède au remplacement des membres sortants. Ne sont traitées en Assemblée que les questions figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Si besoin est, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale suivante, ce règlement étant destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.